Le stagiaire n’étant pas un salarié, en l’absence de contrat de travail, il n’y a pas d’obligation de remettre de bulletin de paie. Toutefois, lorsqu’une gratification est versée, il convient d’accompagner ce versement par la remise d’un document écrit, car la gratification de stage doit être déclarée au titre de l’impôt sur le revenu.
En effet, l’indemnité de stage n’est exonérée d’impôt sur le revenu que si trois conditions sont remplies (le stage fait partie d’un programme scolaire ou universitaire, il est obligatoire et sa durée ne dépasse pas 3 mois).
Le document écrit mentionnant le versement de la gratification de stage ne comporte par de mention obligatoire quant au nombre d’heures effectuées. En effet, le stagiaire peut recevoir une gratification versée en une seule fois, en fin de stage, quelle que soit la durée de celui-ci.
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